Ils commencent à nous gonfler là !!!

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Ils commencent à nous gonfler là !!!

Message par Phil le Ven 23 Mar - 10:10


23/03/12 La cour de cassation rend la licence obligatoire pour la pratique sportive de la moto (quad, scooter, etc) à la suite d'un jugement qui a donné raison à une victime d'un accident ayant attaqué un moto-club. La France dérive vers l'Amérique ...

Par cette décision de décembre dernier*, la plus haute juridiction judiciaire consacre l'obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, en compétition cela ne change pas mais également en entraînement ! La cour de cassation avait condamné un club qui avait laissé l'accès à sa piste de motocross homologuée alors qu'il n'avait pas souscrit de licence. Le pilote s'est blessé et a attaqué le club pour un défaut de contrôle qui s'est traduit par la cour par des "fautes de négligence et d'imprudence."

On peut en effet s'étonner qu'une victime puisse s'appuyer sur ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant c'est la jugement rendu par la cour de cassation. La FFM souligne qu'elle «déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que
certains qualifient de "dérive à l'américaine", et dont l'objectif est d'indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.» et recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer la licence pour la pratique du sport moto». C'est en effet le seul moyen de répondre aux obligations de la loi et de la jurisprudence.

Pour obtenir une licence sans trop de frais, vous pouvez vous inscrire au moto-club de emoto.com, le MC Team Emoto, sachant que vous ne pourrez plus accéder à des circuits sans ce sésame officiel.

*Cass.2e civ, 15 déc. 2011, n°10-27.952, F-D Assoc. Amis moto verte de Belleville et a.c/B. et a.

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Re: Ils commencent à nous gonfler là !!!

Message par Grenouille le Ven 23 Mar - 10:47

On va où..... le mec se plante et se retourne contre le moto club, on aura tout vu et je pense que ce n'est pas fini...
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Re: Ils commencent à nous gonfler là !!!

Message par Philamiens le Ven 23 Mar - 15:24

Ouaip ... on ne commente pas une décision de justice hein ... on va dire ça ... Suspect No hen3
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Re: Ils commencent à nous gonfler là !!!

Message par Nobru le Ven 23 Mar - 17:08

Philamiens a écrit:Ouaip ... on ne commente pas une décision de justice hein ... on va dire ça ... Suspect No hen3

A défaut de la commenter on l'attaque Razz

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Re: Ils commencent à nous gonfler là !!!

Message par willbandit le Dim 25 Mar - 0:19

Justice... Le jour où j'ai à faire à cette garce, même innocent je me ferai un sacré soucis. Confiance en la justice de mon pays? Nan même pas en rêve.
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Re: Ils commencent à nous gonfler là !!!

Message par Rico le Lun 26 Mar - 14:29

Pfff... sans commentaire! chu
Y va falloir encore mettre la main au porte feuille pour se faire plaisir! tpd2
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